Conditions d’utilisation

Introduction

Nous, Ocean Company Ltd., n° d’entreprise 510023310 (la « Société » ou « nous »), exploitons le site www.ocean-relocation.com (le « Site »).

Les présentes conditions définissent les règles applicables à toute utilisation du Site. Merci de les lire attentivement avant utilisation. L’usage du Site vaut acceptation pleine et entière de leur version en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Les titres sont fournis à titre indicatif et n’ont pas d’effet interprétatif. Le masculin employé inclut le féminin.

1. Général

Le Site est un support d’information et de marketing présentant les services de la Société : relocation, transport international, gestion de biens, conseil fiscal et accompagnement des entreprises. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnel, juridique, fiscal, financier ou professionnel. Toute utilisation relève de votre seule responsabilité.

Le Site est fourni « en l’état » ; la Société peut modifier, supprimer ou mettre à jour tout contenu sans préavis. En cas de contradiction avec un contrat de service signé, ce dernier prévaut.

2. Utilisation du Site

L’usage du Site, de ses informations et contenus est strictement personnel et privé. Tout usage commercial est interdit et vous ne pouvez en autoriser l’usage par des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Vous vous engagez à respecter la loi et les présentes conditions.

Il est interdit de copier, reproduire, prêter, publier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus du Site. L’accès en vue de développer un site similaire ou concurrent, y compris la collecte systématique de données, est interdit, de même que le scan, le test d’intrusion, la manipulation du Site ou l’accès automatisé par robots.

L’introduction de virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant est interdite. Toute tentative d’accès non autorisé au Site, à son serveur ou à ses bases de données est interdite, ainsi que tout usage constituant une infraction pénale ou civile au regard du droit applicable.

La Société peut bloquer, restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion et sans justification.

3. Communication d’informations

Vous garantissez que les informations transmises — formulaires, e-mail, téléphone, WhatsApp ou tout autre canal — sont exactes, complètes et que vous êtes autorisé à les communiquer, y compris celles concernant des tiers (famille, salariés, locataires), lesquels doivent en être informés et y consentir conformément à la loi.

Vous confirmez qu’aucune restriction légale ou contractuelle ne vous empêche de communiquer ces informations. Aucune réclamation ne pourra être formée contre la Société pour un dommage résultant d’informations erronées, incomplètes ou trompeuses.

4. Tiers

La Société recourt à des prestataires externes, sélectionnés selon des standards professionnels reconnus. Ces prestataires agissent de façon indépendante et sont responsables des services qu’ils exécutent.

5. Limitation de responsabilité

L’usage du Site et des services relève de votre seule responsabilité. La Société ne saurait être tenue responsable, sur quelque fondement que ce soit, de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif (perte de revenus, de profits, d’opportunités, de données, de réputation, interruption d’activité, défaillance informatique), même informée de leur éventualité. Pour les clients professionnels, ces limitations s’appliquent intégralement ; pour les consommateurs, dans la limite maximale permise par la loi.

La Société s’efforce d’assurer un fonctionnement efficace et une haute disponibilité, sans garantir l’absence d’interruptions, de composants nuisibles, d’accès non autorisés, de pannes ou de bogues.

6. Paiements et annulation

Les conditions de paiement et d’annulation figurent dans le contrat de service. À défaut : les sommes versées pour un service entamé ne sont pas remboursables ; en cas d’annulation par le client, celui-ci supporte les prestations réalisées et les frais engagés auprès des prestataires ; une annulation pour force majeure ou décision administrative n’ouvre pas droit à remboursement, sauf obligation légale ; tout retard de paiement autorise la suspension du service.

7. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser la Société, ses dirigeants, salariés et mandataires de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et frais juridiques résultant d’un usage illicite ou contraire aux présentes, d’une atteinte aux droits de tiers, d’informations erronées ou non autorisées, ou d’une violation d’accords avec des prestataires, locataires ou autorités.

8. Propriété intellectuelle

Le Site contient des créations graphiques, textes, logos, images et codes protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, détenus ou licenciés par la Société. Ses marques, déposées ou non, lui appartiennent exclusivement.

L’ingénierie inverse, la décompilation, le scraping, le framing ou toute tentative d’accès au code source sont interdits, de même que la suppression ou l’altération des mentions de propriété. L’usage du nom ou du logo requiert notre accord écrit préalable.

9. Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site et partie intégrante des présentes.

10. Sécurité de l’information

Avec nos hébergeurs, nous mettons en œuvre des systèmes et procédures de sécurité afin de réduire les risques, sans pouvoir garantir une immunité totale contre les intrusions, pannes ou accès illicites.

11. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis pour votre commodité. Nous ne les exploitons ni ne les surveillons ; un lien ne vaut ni soutien ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à leur utilisation. Toute transaction avec un tiers relève de votre seule responsabilité.

12. Divers

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’accord de vos parents ou de votre tuteur avant d’utiliser le Site.

La Société peut céder ses droits et obligations à tout tiers, notamment dans le cadre d’une fusion, acquisition ou cession d’activité, sans votre accord. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit préalable.

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable survivent à la fin de la relation, quelle qu’en soit la cause.

Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur. Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Toute renonciation ou modification doit être expresse et écrite.

Les messages opérationnels (vérification, planification, mises à jour) envoyés par e-mail ou SMS ne constituent pas de la publicité. Les communications marketing sont soumises à consentement et peuvent être annulées à tout moment.

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des raisons techniques, opérationnelles ou légales. Les changements substantiels prennent effet trente (30) jours après publication sur le Site, sauf disposition légale contraire. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit israélien. Les tribunaux compétents du district de Tel-Aviv-Jaffa sont exclusivement compétents, sans préjudice du droit de la Société de saisir toute autre juridiction pour une mesure urgente.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : Ocean Company Ltd., téléphone : 09-9553456, e-mail : sales@oceanrelocation.com. Nous étudierons votre demande et vous répondrons dans les meilleurs délais.